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Formation : Fiscalité d'Entreprise

Contrôle et contentieux fiscaux

Objectifs de la formation :

Permettre aux participants :
- D?approfondir la connaissance des garanties accordées aux contribuables avant et pendant le contrôle fiscal
- D?exercer les différents recours prévus par la législation en vigueur.

Public concerné par la formation :

- Dirigeants d?entreprises
- Directeurs administratifs et financiers
- Responsables fiscaux
- Conseils

Durée de la formation : 2 jours

Coût de la formation : 400 000 F CFA

Programme de Formation Fiscalité d'Entreprise

1 - LE CONTROLE FISCAL

- Le pouvoir d’investigation de l’administration et ses limites

- Préparation de la vérification par le contribuable et l’administration

- Déroulement de la vérification et rapports avec le vérificateur

2 - LA NOTIFICATION DE REDRESSEMENT, RÉCEPTION, EXAMEN ET DISCUSSION

- Examen des principaux chefs de redressement en matière de fiscalité directe

- Examen des principaux chefs de redressement en matière de TVA

3 - LE CONTENTIEUX FISCAL

- Recours gracieux

- Recours contentieux

Dates de la formation

Formation au Cameroun

- Du 05 au 06 Février Kribi

- Du 07 au 08 Mai Yaoundé

- Du 17 au 18 Septembre Douala

Formation à l'étranger

- Du 28 au 29 Mai Cotonou

- Du 09 au 10 Juillet N’djaména

- Du 05 au 06 Novembre Abidjan
Si nos programmes de formation vous intéressent, n'hésitez pas à demander des informations complémentaires ou à vous inscrire via notre formulaire de contacts.