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Formation : Droit des Sociétés

Procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d'exécution sous OHADA

Objectifs de la formation :

Permettre aux participants de connaître les procédures simplifiées à mettre en oeuvre ainsi que les voies d'exécution sous la nouvelle législation OHADA.

Public concerné par la formation :

- Responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux des entreprises,
- Banques,
- Cabinets Conseils.

Durée de la formation : 2 jours

Coût de la formation : 250 000 F CFA

Programme de Formation Droit des Sociétés

1 - PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES

• Procédure d’injonction de payer

- Les éléments de la créance

- Le déroulement de la procédure

2 - LES VOIES D'EXÉCUTION

• Principes généraux

- Les personnes impliquées dans la saisie

- La cause de la saisie

- L’objet de la saisie

- Les opérations de la saisie

3 - SPÉCIFICITÉS DES PRINCIPALES SAISIES

• Saisie mobilière


- Conditions

- Procédures


• Saisie immobilière


- Conditions relatives aux parties

- Conditions relatives à la nature des biens saisies

- Déroulement de la saisie

- Réalisation de l’immeuble

4 - CAS PRATIQUES

Dates de la formation

Formation au Cameroun

- Du 12 au 13 Mars Yaoundé

- Du 28 au 29 Mai Douala

Formation à l'étranger

- Du 23 au 24 Avril N’djaména

- Du 09 au 10 Juillet Bruxelles

- Du 10 au 11 Septembre Cotonou

- Du 05 au 06 Novembre Abidjan
Si nos programmes de formation vous intéressent, n'hésitez pas à demander des informations complémentaires ou à vous inscrire via notre formulaire de contacts.