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Formation : Droit des Sociétés

Pratique de l'Arbitrage: Mécanismes de base et modalités de mise en oeuvre dans le cadre du traité OHADA

Objectifs de la formation :

- Maîtriser le droit de l'arbitrage par l'analyse concrète des principales difficultés rencontrées depuis la rédaction des contrats jusqu'au règlement des litiges ;
- Approfondir la connaissance des mécanismes prévus par le traité OHADA

Public concerné par la formation :

- Dirigeants d'entreprises
- Juristes d'entreprises en charge des contrats
- Conseils

Durée de la formation : 3 jours

Coût de la formation : 300 000 F CFA

Programme de Formation Droit des Sociétés

1 - LE RECOURS A L'ARBITRAGE

- La décision de recourir à l’arbitrage

- Le choix d’un type d’arbitrage

- Rédaction de la clause compromissoire ou du compromis d’arbitrage.

2 - LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE ARBITRALE

- L’élaboration de l’acte de mission des arbitres

- Les mesures provisoires et conservatoires devant les juridictions étatiques

- Le déroulement de la procédure arbitrale

- Mécanismes spécifiques prévus par le traité OHADA.

3 - L'EXECUTION DE LA SENTENCE ET LES VOIES DE RECOURS

- L’exécution de la sentence

- Les voies de recours

Dates de la formation

Formation à l'étranger

- Du 18 au 20 Février Abidjan

- Du 19 au 21Août Bruxelles

- Du 26 au 28 Août N’djaména

- Du 02 au 04 Décembre Cotonou

Formation au Cameroun

- Du 21 au 23 Janvier Douala

- Du 06 au 08 Juin Kribi

- Du 16 au 18 Décembre Yaoundé
Si nos programmes de formation vous intéressent, n'hésitez pas à demander des informations complémentaires ou à vous inscrire via notre formulaire de contacts.