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Formation : Droit des Sociétés

Contrôle CNPS : préparer et gérer ses conséquences pratiques

Objectifs de la formation :

- Préparer ses dossiers en vue du contrôle
- Savoir organiser les relations entre le contrôleur et l?entreprise
- Se préparer à la contestation des redressements éventuels.

Public concerné par la formation :

- Dirigeants d?entreprises
- Directeurs Administratifs et Financiers
- Responsables des ressources humaines
- Responsables fiscaux,
- Conseil.

Durée de la formation : 2 jours

Coût de la formation : 300 000 F CFA

Programme de Formation Droit des Sociétés

1 - L?ORGANISATION DU SERVICE DE CONTROLE ET LE ROLE DE LA CNPS

2 - LE DEROULEMENT DU CONTROLE

- De l’avis de passage au rapport du contrôleur

- Les incidents du contrôle

3 - LES RESULTATS DU CONTROLE

- La notification de redressement

- La mise en demeure et ses conséquences

- Les procédures de recouvrement

- Les recours amiables et contentieux

Dates de la formation

Formation au Cameroun

- Du 05 au 06 Mars Douala

- Du 11 au 12 Juin Yaoundé

- Du 17 au 18 Septembre Kribi

- Du 19 au 20 Novembre Douala
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